Mentions légales
Le site system2.consulting est un site institutionnel de présentation de la société System2 Consulting et de ses activités de conseil en gestion de patrimoine, sans offre de souscription en ligne.
Éditeur du site
- Dénomination sociale : SYSTEM2 CONSULTING
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social : 850 euros
- Siège social : 94170 Le Perreux-sur-Marne, France
- Immatriculation : RCS Créteil B 909 860 561
- Code APE : 6619B – Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Numéro ORIAS : 22003795 (consultable sur www.orias.fr)
- Responsable de la publication : M. Frédéric GILBERT, en qualité de gérant de System2 Consulting
- Contact : email / +33 (0)6 86 99 45 16
Réalisation du site
Conception et développement :
Serum Digital (agence de création de sites web)
Propriétaire du site et responsable de la publication :
System2 Consulting, représentée par M. Frédéric GILBERT
Hébergement
- Hébergeur : OVHcloud
- Adresse : OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site : www.ovhcloud.com
Activités réglementées et autorités de contrôle
System2 Consulting exerce plusieurs activités réglementées dans les secteurs bancaire, assurantiel et financier et est immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 22003795 pour les activités de :
- Conseiller en investissements financiers (CIF)
- Courtier d’assurance (COA)
- Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)
En qualité de conseiller en investissements financiers :
- System2 Consulting est enregistrée sous le n° MB3088GIFR auprès de la Chambre Nationale des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
- System2 Consulting est soumise au contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.
En qualité de courtier d’assurance et de courtier en opérations de banque et services de paiement :
- System2 Consulting est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
En sa qualité de CIF, System2 Consulting ne peut recueillir en son nom et pour son compte que des fonds correspondant à des honoraires et/ou commissions versées par les fournisseurs d’instruments financiers.
System2 Consulting est susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 3255 du règlement général de l’AMF, sur la base d’une analyse restreinte d’instruments financiers, sa rémunération pouvant provenir d’honoraires et/ou de commissions (rétrocessions) versées par les partenaires sur les instruments financiers.
System2 Consulting dispose, conformément aux textes applicables et aux codes de bonne conduite professionnels, d’une assurance responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, d’une garantie financière couvrant ses activités, souscrites auprès de MMA IARD par l’intermédiaire de BdJ SAS, au titre du contrat MMA n° 112 786 342, n° d’adhérent 233078.
Réclamations – Médiation
En cas de difficulté ou de litige relatif à un service fourni par System2 Consulting, le client peut adresser une réclamation à :
System2 Consulting – M. Frédéric GILBERT
94170 Le Perreux-sur-Marne, France
Email
Si la réponse apportée ne satisfait pas le client, celui ci peut, après avoir épuisé la procédure interne de réclamation, recourir gratuitement à un médiateur compétent :
- Pour les litiges relatifs à l’activité de conseiller en investissements financiers (CIF) :
Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
Site : www.amf-france.org, rubrique « Le Médiateur ».
- Pour les autres activités (courtier d’assurance et courtier en opérations de banque et services de paiement) :
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service médiation de la consommation
39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
Site : www.cmap.fr/consommateurs
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.
Responsabilité
Les informations mises à disposition sur le site system2.consulting ont un caractère général et purement informatif.
Elles ne constituent ni une recommandation personnalisée, ni une sollicitation, ni une offre d’achat ou de vente de produits financiers, de contrats d’assurance ou de services bancaires ou d’investissement.
System2 Consulting veille à la fiabilité et à l’actualisation des informations diffusées sur le site, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou de défauts de mise à jour.
La responsabilité de System2 Consulting ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de la consultation du site, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder.
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Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des règles de compétence impératives.